ART. PREMIER	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - (N° 2058)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Le Gac, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Rist, Mme Le Nabour et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots : 
« un moiscivil » 
les mots : 
« quatre moiscivils ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 24. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet demodifier les conditions permettant de bénéficier de la pensiontemporaire qu’envisage de créer la proposition de loi.
En effet, durant les auditionsmenées par la rapporteure, les représentants des caisses deretraite ont souligné à plusieurs reprises que le traitement desdossiers déposés par leurs assurés/adhérents pouvait nécessiterplusieurs mois en fonction de leur complexité. 
À cet égard, les caisses incitentfortement à ce que ces dossiers soient déposés entre 4 et 6 moisavant la date d’entrée en jouissance.
Afin de permettre un traitementoptimal des demandes formulées et de limiter ainsi les risquesd’abus ou d’erreur dans le cadre du dispositif envisagé par laproposition de loi, cet amendement propose donc de faire évoluer ledélai minimum entre le dépôt et la date d’entrée en jouissance à 4mois, ce qui permettra également de sensibiliser lesassurés/adhérents à la nécessité d’anticiper au maximum leur départen retraite dans le cadre des formalités qui leur incombent.