APRÈS ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2024
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RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - (N° 2058)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Vuibert, Mme Chandler, M. Haury, M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert et Mme Decodts
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport détaillé qui précise les conditions demise en place de la mesure permettant aux retraités de percevoirleur pension de retraite dès le premier jour de leur départ à laretraite. Il évalue également l’impact de la mesure sur lesdifférents acteurs concernés, les retraités et les régimes deretraite en analysant l’impact sur le niveau des pensions deretraite, le coût pour les régimes de retraite et la chargeadministrative.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àdemander au Gouvernement de réaliser un rapport approfondi sur lesconditions de mise en place d’une mesure permettant aux retraitésde percevoir leur pension dès le premier jour de leurretraite.
 
Il déterminera si la mise en place d’une telle mesure répondcorrectement aux besoins réels des retraités en analysant lesavantages potentiels de la mesure, tels que la réduction desruptures de droits et l’amélioration du niveau de vie desretraités.