ART. PREMIER	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - (N° 2058)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Le Gac, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Rist, Mme Le Nabour et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Conditions de versementd’une pension temporaire ».
II. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« Conditions de versementd’une pension temporaire ».
III. – Enconséquence, rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« Conditions de versementd’une pension temporaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renommer lessections nouvelles que propose d’introduire la présente propositionde loi au sein des différents codes qu’elle vise.
En effet, eu égard à l’objet desdispositions contenues par le texte, il apparaît plus opportun pourl’intelligibilité de la loi de faire référence au versement d’unepension temporaire de retraite qu’à un « boucliersocial ».