ART. PREMIER	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - (N° 2058)
Doublon
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
M. Le Gac, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.