ART. PREMIER	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - (N° 2058)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
Mme Loir, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, Mme Mélin, M. Frappé, Mme Lavalette et Mme Levavasseur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5, substituerà la première occurrence du mot : 
« au »
les mots :
« à 70 % du ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution aux alinéas 14 et 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Lesauditions menées par la rapporteure de la présente proposition deloi ont mis en lumière les problèmes inhérents au dispositif del’article premier tel qu’il est rédigé. Le directeur général de laCaisse nationale d’assurance vieillesse nous a indiquéqu’actuellement, 9 % des demandes de retraite traitées sontrejetées compte tenu du fait que ces personnes ne remplissent pasles conditions requises pour en bénéficier. Ainsi, en casd’adoption de ce texte, 9 % des personnes bénéficiant d’unepension temporaire devraient assurer le remboursement de cettepension indue. Le risque de précarité serait accru pour cespersonnes et la tension sur nos comptes sociaux pourrait mettre enpéril l’avenir de notre système de retraite. Par ailleurs, la Courdes comptes a certifié avec réserve les comptes 2022 de la brancheVieillesse compte tenu du fait que 15 % des dossierscomportent une erreur financière.
Le calcul d’une pension de retraiteétant complexe et les estimations faites sur une périodecourte en fin de carrière pouvant être très éloignées dumontant final, il convient d’éviter de créer de nouvellessituations d’endettement pour des personnes non averties. Cetamendement vise, en conséquence, à limiter le montant de lapension temporaire à 70 % du montant estimé de la pension deretraite.