ART. PREMIER	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - (N° 2058)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
Mme Thomin, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5,substituer aux mots :
« peut bénéficier dupourcentage maximum prévu au deuxième alinéa du I de l’articleL. 13 »
les mots :
« procède à sa demande deliquidation ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 14, substituer aux mots :
« peut bénéficier d’unepension sans coefficient de minoration »
les mots :
« procède à sa demande deliquidation ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 25, substituer aux mots :
« peut bénéficier du tauxplein »
les mots :
« procède à sa demande deliquidation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la rédaction actuelle, ledispositif prévoit que le montant de la pension temporaire estcalculé sur la base de l’estimation faite dans l’hypothèse oùl’assuré décide de partir à l’âge auquel il peut prétendre à unepension de retraite au taux plein.
Pour limiter le risque d’indus pourles assurés partant avec une décote, il est proposé de modifier lesmodalités de calcul du montant de la pension temporaire afin quecelui-ci soit défini par référence au montant correspondant, dansl’estimation indicative globale, à l’âge auquel l’assuré procède àsa demande.
Une telle précision permet doncd’affiner le montant de la pension temporaire pour le fairecorrespondre le plus possible au montant de la pension définitivetout en réduisant les risques de trop-perçus pour les assuréspartant avec une décote.