ART. PREMIER	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - (N° 2058)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
Mme Thomin, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la premièrephrase du IV de l’article L. 161‑17, les mots : « àpartir d’un certain âge et selon une périodicité déterminée par ledécret susmentionné, » sont supprimés et, après le mot :« reçoit », sont insérés les mots : « à partirde cinquante‑cinq ans puis tous les deux ans jusqu’à son départ àla retraite, » ; ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« L’estimation indicativeglobale est conservée par les caisses de retraite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’améliorer la fiabilité de l’estimation indicative globale commeoutil de calcul de la pension temporaire tout en renforçant ledroit à l’information des assurés. Il prévoit de réduire à deux ans(plutôt qu’à cinq ans) le délai de transmission à l’assuré de sonestimation indicative globale actualisée par les caisses deretraite afin de lui garantir une meilleure information sur sesdroits.
Le corollaire de cette modificationest de prévoir une obligation de conservation de l’estimationindicative globale par les caisses de retraite, dans le but defaciliter son utilisation comme base de calcul de la pensiontemporaire.