ART. PREMIER	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - (N° 2058)
Adopté
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
Mme Thomin, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« en l’absence de versementde »
le mot :
« lorsque ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 4 par les mots :
« ne leur est pasversée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.