ART. PREMIER	N°AS41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - (N° 2058)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS41
présenté par
Mme Thomin, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« échelonnement »,
supprimer la fin del’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression d’unemention superfétatoire.