ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - (N° 2058)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Panifous, M. Colombani et M. Serva
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ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 5,insérer l’alinéa suivant : 
« L’intéressé estpréalablement informé du montant de la pension temporaire définieau précédent alinéa. »
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : 
« L’assuré estpréalablement informé du montant de la pension temporairedéfinie au précédent alinéa. »
III. – En conséquence,après l’alinéa 25, insérer l’alinéasuivant : 
« L’assuré estpréalablement informé du montant de la pension temporairedéfinie à l’alinéa précédent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer dela bonne information des assurés du montant de leur éventuellepension provisoire. 
La présente proposition de loipropose en effet que celle-ci soit calculée sur la basede la dernière simulation de pension du travailleur concerné.Normalement, les textes prévoient d’ores et déjà uneinformation des assurés de l’estimation indicative globale dumontant des pensions de retraite. 
Toutefois, les assurés ont parfoisdu mal à bénéficier d’une information facile d’accès et fiable. Ycompris pour les actuelles pensions provisoires, pour lesquellesles retraités n’ont parfois pas d’élément en termes de montant, oude date.
La Drees a publié les résultatsd’une étude en novembre 2023 concluant que 54 % des nouveauxretraités avaient mal ou n’avaient pas évalué leur pension.
L’information des assurés estcruciale, car elle conditionne beaucoup le moment du choix dedépart à la retraite ; et permet à la personne d’anticiper sonfutur niveau de vie. 
Par conséquent, cet amendement viseà préciser que le montant provisoire, dont bénéficiera l’assuré enl’absence de pension définitive, fasse l’objet d’une informationpréalable systématique. 
Les modalités de cette informationpourront être précisées dans le cadre des décrets d’applicationprévus par le présent article.