ART. PREMIER	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2061)
Adopté
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
Mme Rousseau, Mme Garin et M. Peytavie
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot : 
« molécule », 
insérer les motssuivants : 
« et ses produits detransformation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargirl’étude et la recherche scientifique sur les risquesenvironnementaux et sanitaires représentés par les produits detransformation de la chlordécone.
Qu’elle soit naturelle ouartificielle, la dégradation de la chlordécone se traduit par laformation de produits de transformation dont certains présententune structure relativement similaire à celle de la chlordécone. Ilnous semble essentiel d’étudier dans tous leurs effets la toxicitéde ces molécules ainsi que leurs propriétés, afin d’évaluer leurrémanence et leur capacité de transfert vers l’eau et lesplantes.
Une disparition de la chlordéconene signifie pas forcément une innocuité des sols. Plusieurs étudesmontrent que des produits de transformation formés au cours de ladégradation s’avèrent eux-mêmes toxiques et rémanents. Certainesexpériences montrent   même une toxicité de certains produitsidentifiés égale à celle de la chlordécone. La recherche demeurecependant très insuffisante au détriment de la protection de lasanté des populations qui sont exposées aux produits detransformation de la chlordécone.
L’enjeu de la recherche sur cesproduits de transformation est d’autant plus crucial que lapersistance de la chlordécone dans les milieux naturels antillaispose la question de la décontamination des sols. Or toutes lestechniques de dépollution des sols -encore expérimentales-entraînent la formation de produits de transformation pouvantcontaminer à leur tour. Les externalités associées à ces procédésdoivent être investiguées. C’est avec ces connaissances que desdécisions pourront être prises quant à la mise œuvre d’éventuellestechniques de dépollution des sols à grande échelle. 
Cet amendement porté par le groupeécologiste permet de répondre aux recommandations faites par lerapport sénatorial sur L’impact de l’utilisation de lachlordécone aux Antilles françaises publié en février 2023 etqui préconise notamment la conduite d’analyses de sol pour évaluerla formation de produits de transformation ainsi que le contrôle etla surveillance de la présence de produits de transformation de lachlordécone dans les aliments.