ART. PREMIER	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2061)
Retiré
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
Mme Rousseau, Mme Garin et M. Peytavie
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Elle s’assigne égalementpour objectif l’évaluation des effets sanitaires etenvironnementaux de l’ensemble des produits phytosanitairesutilisés en Guadeloupe et en Martinique ainsi que les effets deleurs interactions avec les produits à base de chlordécone et lesproduits de transformation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe écologistevise à étudier les effets sur l’environnement et sur la santé, del’utilisation des produits phytosanitaires en Guadeloupe et enMartinique et d’analyser en particulier les effets de leurinteraction avec le chlordécone et les produits de transformationqui résulte de sa dégradation naturelle ou artificielle.
Malgré l’usage conséquent d’uncertain nombre de produits phytosanitaires dangereux - comme leglyphosate - en Guadeloupe et en Martinique, les effetsenvironnementaux et sanitaires de leur interaction avec lechlordécone restent très peu étudiés et surveillés. 
De plus en plus de chercheurs et demédecins craignent l’existence d’« effets cocktail » liésà la présence concomitante, au mélange, des molécules des produitsphytosanitaires avec le chlordécone et de ses produits detransformation. Ces substances déjà dangereuses pour la santé etl’environnement individuellement, pourraient avoir des conséquencesencore plus nocives lorsqu’elles sont mélangées. 
Au regard de l’étendue de lacontamination au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, del’importante imprégnation des populations locales et de la forteutilisation de pesticides sur ces territoires, il est urgentd’élargir les projets de recherche à l’ensemble des produitsphytosanitaires utilisés afin de construire une approche« exposome » de cette question. C’est-à-dire de prendreen compte l’ensemble des expositions - notamment chimique -auxquelles les populations locales sont soumises tout au long deleur vie.