ART. PREMIER	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2061)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz et Mme Ranc
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot :
« victimes »,
insérer les mots :
« , notamment lesprofessionnels ayant subi un préjudice économique et les personnessouffrant de pathologies due à leur exposition ou à celle de l’unde leurs parents à ladite molécule, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionnerexpressément certaines catégories de la population qui ont étéparticulièrement exposées au chlordécone.
Les pêcheurs et les éleveurs ontété extrêmement touchés. Avec la contamination des sols, desrivières et des littoraux, toute l’économie locale a étéfragilisée. Des élevages, des méthodes de pêche, des plantations etdes pratiques de collecte, ainsi que des traditions transmises degénération en génération, ont dû être interrompus en raison de lapollution causée par l’utilisation de ce pesticide. De nombreusespersonnes ont ainsi dû cesser leur activité ou être licenciées à lasuite de cette contamination.
De même, certaines maladies ont étéaggravées par l’exposition continue au pesticide, présent dans lesterritoires martiniquais et guadeloupéens depuis plusieursdécennies. Des chercheurs et des médecins ont démontré quel’exposition au chlordécone augmente jusqu’à trois fois le risquede récidive du cancer de la prostate. Effectivement, la Martiniqueet la Guadeloupe sont les territoires où sont dénombrés le plusgrand nombre de cas de cancer de la prostate au monde. À partir dela fin de l’année 2021, le cancer de la prostate a été reconnucomme maladie professionnelle pour les agriculteurs ayant étéexposés à des pesticides, dont le chlordécone. De même, des étudesont démontré qu’une part non négligeable des enfants de cesterritoires développait des troubles, notamment neurologiques.
Tel est l’objet du présentamendement.