ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2061)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Sont considérées commevictimes les personnes qui ont été exposées par la molécule et quirésident toujours en Guadeloupe et en Martinique ou qui ont quittéces territoires, notamment pour résider désormais en Francehexagonale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de préciser le champ des victimes du chlordéconequi pourraient prétendre à une indemnisation afin que ne soit pasexclues les personnes ayant vécu en Guadeloupe et en Martinique, etayant donc été exposées au chlordécone et à ses effets sur lasanté, mais qui n’y résident plus.
Cet amendement a été travaillé avecl’association Afro-Carïbéen-nes, Visibilité et ReprésentativitéAfro-Carïbén-nes DIIVINESLGBTQIA+.