APRÈS ART. PREMIER	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2061)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz et Mme Ranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Tous les deux ans à compter lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport établissant une cartographie précise, en partenariatavec les autorités locales, de la teneur en chlordécone des sols etdes eaux des territoires de Guadeloupe et de Martinique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses associations, ainsique des professionnels de la santé, en particulier ceux qui ont étéauditionnés dans le cadre des travaux sur cette proposition de loi,ont souligné la nécessité de réaliser une cartographie exacte etdétaillée des sols, de leur structure et de leur composition, desterritoires de la Guadeloupe et de la Martinique, en distinguantceux qui sont extrêmement pollués, partiellement pollués et ceuxqui sont affectés à moindre échelle par la contamination.
La cartographie actuelle est jugéetrop lacunaire et a fait l’objet de nombreuses critiques, notammentde la part de la population locale. Il est donc impératif deréaliser une cartographie exhaustive des territoires impactés parl’utilisation du chlordécone.
Cette cartographie devra égalementinclure une évaluation des eaux, que ce sont celles à l’intérieuredes terres que les maritimes.
Il est essentiel de surveiller deprès l’évolution de la situation sur ces territoires, la molécule,comme l’affirme certains experts, pouvant se transformer, voire sedégrader, dans le temps. Un suivi régulier doit donc être mis enplace.
Avec cette cartographie, il seraainsi possible d’aider, plus facilement, à la reconversion desparcelles contaminées vers des cultures plus résistantes à lamolécule.