APRÈS ART. PREMIER	N°AS21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2061)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS21
présenté par
Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz et Mme Ranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un audit complet, réalisé en partenariat avec lesautorités et les organismes locaux, de la situation écologique,sanitaire et médicale liée à la contamination au chlordécone.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend demander à cequ’un audit complet soit réalisé en ce qui concerne la situationécologique, sanitaire et médicale en Guadeloupe et en Martinique, àla suite de l’adoption de la présente proposition de loi.Nousdevons tout mettre en œuvre pour restaurer la confiance de noscompatriotes d’Outre-mer et suivre l’évolution de la situation dansces îles.