ART. PREMIER	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2061)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz et Mme Ranc
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , en partenariat avec lesautorités et les organismes locaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend garantirl’implication des autorités et organismes locaux dans les objectifsde dépollution des terres et des eaux contaminées par lechlordécone, ainsi que dans les recherches qui seront entreprisespour lutter contre la contamination. Pour l’instant, la populationa nourri une grande défiance vis-à-vis des autorités françaises. Ilserait opportun d’impliquer les parties prenantes de cesterritoires durement touchés. C’est également une demande desassociations locales.