APRÈS ART. PREMIER	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2061)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz et Mme Ranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterla promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport dressant le bilan de l’aide à la reconversionprofessionnelle et de l’accompagnement social des personnesindemnisées au titre de la maladie professionnelle liée àl’exposition au chlordécone.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurerl’accompagnement social et l’aide à la reconversion pour toutes lesvictimes ayant obtenu une indemnisation au titre de la maladieprofessionnelle liée à l’exposition au chlordécone.
En effet, les victimes ayant étéexposées au chlordécone dans le cadre de leur métier sontmajoritairement des personnes dont les activités ont dû cesser,comme les pêcheurs ou éleveurs. Il s’agit donc ici de s’assurerqu’il y ait eu un réel accompagnement des victimes en termes deformation et de suivi.
Nous devons mesurer les efforts misen œuvre par l’État depuis la mise en place des différents« Plans chlordécone » et évaluer les margesd’amélioration en cette matière.