ART. PREMIER	N°AS26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
___________________________________________________________________
RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2061)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS26
présenté par
M. Califer, rapporteur
à l’amendement n°AS11 de Rousseau Sandrine
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement par lesquatre alinéas suivants :
« II. – Enconséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ses »
« le mot :
« leurs ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement visant à assurer lacohérence sémantique et grammaticale de la modification portée parles auteurs de l’amendement. 
D’après l’intention exposée par lesauteurs dans l’exposé sommaire, il s’agit d’élargir aux produits detransformation du chlordécone non seulement la dépollution, maisaussi les efforts de recherche. Cet objectif est tout à faitintéressant, car nous savons à présent que le chlordécone estdégradé dans les sols, et il arrive que les produits detransformation - ou métabolites - soient plus dangereux encore quela molécule d’origine. Une vigilance particulière s’imposeainsi. 
C’est la raison pour laquelle leprésent sous-amendement vise à rendre l’amendement pleinementopérationnel en érigeant en priorité nationale la recherche sur lesimpacts du chlordécone, mais aussi sur ses produits detransformation.