ART. PREMIER	N°AS28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2024
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2061)
Retiré
AMENDEMENT N°AS28
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« La République françaisereconnaît sa part de responsabilité dans l’ampleur des dommagessanitaires, écologiques, économiques et sociaux causés parl’utilisation, dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique,du chlordécone comme insecticide . 
« Elle s’assigne pourobjectifs :
« 1° De renforcer larecherche et d’améliorer les connaissances scientifiques afin demesurer les incidences de cette utilisation et de remédier à seseffets défavorables sur l’environnement, la santé humaine etl’activité économique ;
« 2° De mener des actionsvisant à supprimer le risque d’exposition au chlordécone notammentpour protéger la santé des populations, en particulier en matièrede sécurité sanitaire et alimentaire ;
« 3° À terme, desupprimer les risques liés à la pollution au chlordécone des terreset des milieux aquatiques.
« Elle encourage les éluslocaux ainsi que les acteurs économiques et associatifs à atteindreces objectifs impérieux, chacun dans son domaine decompétences. 
« L’évaluation de cesobjectifs est confiée à une instance indépendante et fait l’objetd’un rapport remis au Gouvernement et au Parlement avant le 31décembre 2027 et périodiquement au moins tous les sept ans pourrenforcer, le cas échéant, les actions mises en œuvre.
« La République françaisepoursuit son objectif d’indemnisation des victimes de cettecontamination. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.