APRÈS ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - (N° 2061)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1erjanvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlementétablissant la présence ou l’absence de chlordécone et de sesmétabolites dans les sols du territoire national, en particulierdans les zones actuellement productrices ou ayant produit despommes de terre ou des plants de pommes de terre ou tout autresproduits végétaux susceptibles d’avoir été traités par cettemolécule ainsi que dans les zones agricoles de l’île de La Réunionoù il aurait pu être utilisé.
Ce rapport présentera desinformations précises et détaillées sur la production, lacommercialisation, l’introduction ou l’importation du chlordéconeet de ses dérivés, dans l’ensemble du territoire national.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement les députés dugroupe la France insoumise demandent un rapport relatif àl’utilisation du chlordécone sur l’ensemble du territoirenational.
L’indemnisation des victimes doitaller de pair avec l’évaluation précise des quantités etdestinations de chlordécone utilisé.
Or, l’Office Parlementaired’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques indiquait déjàdans son rapport n° 1778 du 24 juin 2009 sur les impacts del’utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles :bilan et perspectives d’évolution, qu’il existait une incertitudequant à la destination de 1500 tonnes de chlordécone importées enEurope via la société Spieß und Sohn, basée en Allemagne.
La présence sur le territoire del’Union d’une telle quantité de ce dangereux pesticide dont ladestination est inconnue interpelle : cette quantité importante depesticides importée par la société allemande a-t-elle servi àalimenter des réseaux clandestins à destination des caraïbes ?A-t-elle également été utilisée à la l’Ile de la Réunion ?
Ce d’autant, que cette molécule apu avoir également une application sur les cultures de pommes deterre afin de lutter contre le ver taupin, parasite fréquent dutubercule, ou sur d’autres cultures dans le cadre de traitementcontre le mildiou.
Dès lors, a-t-elle été utilisée sur ces cultures en hexagone ? Oudans des territoires ultra marins ? Y a-t-il un risque que nosconcitoyens antillais aient été exposé non seulement au chlordéconeprésent dans leur environnement immédiat, mais également dans leuralimentation via des produits hexagonaux ou étrangers introduitssur les territoires insulaires, aggravant par la même la situationsanitaire ?
Nous ne pouvons accepter que ceuxqui nourrissent le monde, soient les premières victimes des choixirresponsables de l’Etat et de l’impunité de sociétés toxiquestoujours prêtes à exporter en toute discrétion leur poison vers lesterritoires les plus éloignés et/ou les plus pauvres.