APRÈS ART. 2	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2062)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Genevard, M. Bony, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier et M. Bazin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.