ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2062)
Tombé
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aumot : 
« deux »
le mot : 
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années, notre paysest confronté à de fortes tensions d’approvisionnement, voire à desruptures de stock de médicaments. Antibiotiques, paracétamol,anticancéreux, antiépileptiques... En 2023, les pénuries se sontencore aggravées, frôlant les 5.000 signalements de ruptures destocks et risques de ruptures, selon un bilan de l’Agence desécurité du médicament (ANSM) paru le 26 janvier 2024.
Afin de mieux prévenir les pénuriesde médicaments, cet amendement vise à demander que toute entreprisepharmaceutique exploitant un médicament soit tenue de constituer unstock de sécurité destiné au marché national  couvrant aminima trois mois des besoins.