ART. PREMIER	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2062)
Tombé
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aumot : 
« quatre » 
le mot : 
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années, notre paysest confronté à de fortes tensions d’approvisionnement, voire à desruptures de stock de médicaments. 
Cette pénurie concerne aussicertains médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), àsavoir des médicaments ou classes de médicaments pour lesquels uneinterruption de traitement est susceptible de mettre en jeu lepronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représenteune perte de chance importante pour les patients.
Cet amendement vise donc à demanderaux laboratoires pharmaceutiques de constituer un stock de sécuritéminimal de six mois pour ce type de médicaments.