APRÈS ART. 2	N°AS45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2062)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS45
présenté par
M. Naillet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.