TITRE	N°AS46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2062)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS46
présenté par
Mme Mélin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
------------
TITRE
À l’intitulé du titre de laproposition de loi, substituer aux mots :
« lutter contre les pénuriesde médicaments »
les mots :
 « augmenter les stocksde sécurité des industriels du médicament ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. 
Les pénuries de médicaments enFrance résultent de multiples facteurs, notamment la dépendancevis-à-vis des importations de Chine et d’Inde, qui fournissent80 % des remèdes en Europe. 
La politique stricte de la Francesur les prix rend notre pays moins attractif pour les fournisseurs.Parfois, en dehors des pandémies et des pics épidémiques, ce sontles effets de mode et leur viralité sur Internet, comme avecl’exemple de l’Ozempic promu pour la perte de poids, qui exacerbentces pénuries en augmentant soudainement la demande. 
Les efforts de relocalisation de laproduction en France progressent lentement. Les causesindustrielles, telles que les problèmes de production et laconcentration des étapes de fabrication, contribuent également auxruptures de stock. La tendance à la production en flux tendu et lafocalisation sur les médicaments innovants au détriment des anciensaggravent le problème. 
Cette proposition de loi, qui viseà lutter contre les pénuries de médicaments en agissant sur lesstocks, répond partiellement à son objectif.
D’abord, si ces stocks ne sont passitués sur le sol français, le problème reste le même, surtout encas de crise pandémique (cf. crise des masques lors du Covid-19)lorsque chaque pays se met à réquisitionner ses stocks.
Ensuite, l’accélération de larelocalisation des chaînes de production (du principe actif auproduit fini commercialisé) doit s’accompagner d’une meilleurecoopération entre les États – et surtout avec nos voisins–.  À cet égard, l’harmonisation des politiques de prix estune piste de réflexion. Une telle harmonisation nous permettraitd’éviter certaines situations embarrassantes, en particulier, cellede voir certains médicaments en rupture de stock chez nous etdisponibles de l’autre côté de nos frontières.
Il faut également encourager etfiancer la diversification des sites de production, etl’amélioration des systèmes d’information pour prévenir lesruptures. 
La lutte efficace contre lespénuries de médicaments ne passera – en réalité – que parune approche holistique et une action coordonnée de toutes cessolutions (qui ne figurent malheureusement pas dans cetteproposition de loi).
Aussi, nous proposons de renommercette proposition de loi pour ce qu’elle est, à savoir,l’augmentation des stocks de sécurité des industriels dumédicament.