APRÈS ART. PREMIER	N°AS51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2062)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS51
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premieralinéa du V de l’article L. 5125‑23 du code de la santépublique, après la première occurrence du mot :« de », sont insérés les mots : « risque derupture ou de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, en cas de rupture destock d’un Médicament d’Intérêt Thérapeutique Majeur (MITM), lepharmacien est autorisé à remplacer le médicament prescrit par unautre, conformément à la recommandation établie par l’AgenceNationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé(ANSM), après consultation des professionnels de santé et desassociations d’usagers du système de santé agréées. 
Lorsqu’un pharmacien effectue untel remplacement, il doit consigner le nom du médicament délivrésur l’ordonnance et informer le prescripteur de cechangement. 
Le présent amendement vise àenrichir cette disposition existante en élargissant la possibilitéde remplacement du médicament prescrit à une situation de risque depénurie d’un MITM, et non seulement lorsque la pénurie est déjàavérée. En effet, bien que le dispositif actuel permette de trouverune alternative lorsque le médicament est déjà en rupture de stock,il est crucial d’anticiper cette rupture afin d’éviter lesdifficultés majeures que rencontrent les patients pour trouver lemédicament dans différentes pharmacies. Bien qu’il soit importantde réagir face aux pénuries établies, l’amendement proposed’anticiper ces pénuries afin d’assurer une répartition équitabledes médicaments en situation de tension.