ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2062)
Tombé
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
Mme Bonnet, M. Cordier, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Taite, Mme Périgault, M. Juvin, M. Boucard, M. Dubois et M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A À la premièrephrase, les mots : « sur celui d’un autre État membre del’Union européenne ou sur celui d’un État partie à l’accord surl’Espace économique européen, » sontsupprimés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce quele stock de sécurité soit situé sur le territoire national etnon dans un pays voisin.