APRÈS ART. PREMIER	N°AS62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2062)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AS62
présenté par
Mme Rabault, rapporteure
à l’amendement n°AS29 de Fiat Caroline
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer à laseconde occurrence du mot :
« quatre »
le mot :
« huit ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous amendement à l’amendementAS29, corrigeant le niveau plafond de stock de sécurité prévu pourles médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, conformément auxdispositif de l’article premier de la proposition de loi, soit huitmois.