APRÈS ART. 2	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport portant sur les émissions de gaz àeffet de serre entraînées par l’absence de gratuité des transportspublics lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà ce qu’un rapport portant sur les émissions de gaz à effet deserre entraînés par l’absence de gratuité des transports publicslors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 soit remisau Parlement par le Gouvernement.
En effet, un rapport du Groupement des autorités responsables dutransport (Gart) de 2019 fait état d’une hausse conséquente de lafréquentation des réseaux de transport « pour l’ensemble desréseaux observés et quelle que soit leur taille » lors de lapremière année de mise en œuvre de la gratuité. Il note ainsi unemultiplication par deux de la fréquentation à Aubagne, et par 1,7 àDunkerque.
Ce rapport établit ainsi que plus de la moitié des usagersnon-captifs du réseau de bus d’Aubagne, venus par le levier de lagratuité, se serait déplacée en voiture en l’absence de cettedisposition.
L’importance de la gratuité des transports pour limiter l’impactécologique des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 aégalement été reconnue par Tony Estanguet, président du comitéd’organisation des JO le 31 mars 2021, lors d’une audition auSénat, affirmant : « Nous, nous offrons la gratuité des transportsdans notre budget pour les détenteurs de billets pour limiterl’empreinte carbone. »
Depuis lors, cette promesse a été abandonnée.
Aussi, il nous semble indispensable que les conséquences de cechangement de pied en termes d’émissions de gaz à effet de serresoient étudiées.