APRÈS ART. 2	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport portant sur les conséquences pour lesusagers, des surcoûts et retards du Grand Paris Express.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà ce qu’un rapport portant sur les conséquences pour les usagersdes surcoûts et retards du Grand Paris Express soit remis auParlement par le Gouvernement.
Les infrastructures de ce projet sont étroitement liées aux Jeuxolympiques et paralympiques de Paris 2024. Les lignes de métro 15,16 et 17, qui en font partie, ont ainsi été mentionnées par laMairie de Paris dans son dossier de candidature.
Le Grand Paris Express a concentré une partie importante desinvestissements de l’État en matière d’infrastructures detransports.
Le budget initial, évalué en 2010 à 19 milliards d’euros, auraitdéjà été multiplié par plus de deux. Plusieurs articles de pressefont par ailleurs état de présentations trompeuses visant à gonflerartificiellement la rentabilité des lignes, ainsi que de critiquesquant à l’opacité de la gouvernance de la structure chargée deconduire les travaux.
Aussi, la mobilisation de ces sommes importantes pour ce projet,qui auraient pu être mobilisées pour l’amélioration immédiate desconditions de transport des Franciliens rend nécessairel’information de la représentation nationale sur ce sujet.