ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer aux mots :
« les tarifs applicables en2024 sont ceux appliqués au 1er janvier 2024 »
les mots :
« est appliquée sur la périodeallant du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure degratuité des transports sur l’ensemble du réseaufrancilien : ».
II. – En conséquence,après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants :
« – aux personnes âgéesde 24 ans révolus ;
« – aux personnesbénéficiaires de minimas sociaux ;
« – aux personnes privéesd’emploi. »
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour les collectivités territoriales est compensée à dueconcurrence par la majoration de la dotation globale defonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la créationd’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose d’instaurer la gratuité des transports surl’ensemble du réseau francilien pendant la durée des Jeuxolympiques et paralympiques au profit des moins de 25 ans, desbénéficiaires de minimas sociaux et des privés d’emploi.
Cette mesure de gratuité revêt tout d’abord un caractère urgentau vu de l’augmentation du coût de la vie et particulièrement desprix des titres de transports depuis l’arrivée de Valérie Pécresseà la tête de la région Ile-de-France en 2016. Quatre augmentationssuccessives ont conduit à l’augmentation de 23,4 % du prix mensueldu passe Navigo. De 2016 à 2024, il est ainsi passé de 70 € à 86,40€. Pour ce qui est de l’abonnement Imagine’R étudiant, celui-ci aaugmenté de 12% sur la même période passant de 333,90 € par an à374,40 €.
Les jeunes de ce pays ont payé un lourd tribut durant la crisesanitaire et continue de voir leur pouvoir d’achat et leursconditions de vie se dégrader tandis que le coût de la vieétudiante ne cesse d’augmenter : +6,47% pour l’année 2023-2024selon l’UNEF et où les transports représente un poste de dépenseimportant. Cette mesure de gratuité est une mesure de justicesociale, au moment où le gouvernement organise méthodiquementl’expulsion de plus de 2000 étudiants occupant des logementsétudiants CROUS en Ile-de-France pour l’organisation des JOP.
S’agissant des personnes se trouvant en situation de précaritééconomique et sociale, la gratuité des transports leur permettrad’entamer leur réinsertion indépendamment des coûts des transports.En effet, au sein de la région Ile-de-France, le transport par soncoût et son maillage territorial inégal, est le premier facteurd’inégalité pour l’accès à l’emploi et à la formation.
Cette mesure de gratuité revêt enfin un caractère écologiqueclair. Celui de concourir à la réduction des émissions de gaz àeffet de serre en incitant à l’usage de transports collectifs.Cette mesure participera également de la réduction de la place dela voiture en ville, de surcroît pendant la période des JOP où laPréfecture de police de Paris a annoncée des restrictions decirculation aux alentours des sites de compétition.