ART. PREMIER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Bayou, Mme Pochon, Mme Belluco et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4,substituer au taux : 
« 400 % »
le taux :
« 600 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologistevise à augmenter le taux de la taxe additionnelle de 400% à 600%afin de générer des ressources financières plus conséquentesau profit d’ïle-de-France Mobiltiés. 
Les transports publics francilienssont sources de souffrance pour des millions de Francilienneset de Franciliens qui vivent - chaque jour - une véritable galèrepour se déplacer. Les usagers subissent des lignes vétustes, desretards quotidiens et une désorganisation durable du réseau. Lessalariés voient leurs conditions de travails toujours plusdégradées et un mal être social qui croit. Cette situationn’est en rien due au hasard. Elle est le résultat d’une série dechoix désastreux et d’une politique de sous-financement de nostransports en commun qui s’aggravera avec la mise en concurrence dela RATP. Alors que les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024que la ville de Paris va accueillir auraient pu représenterune opportunité unique d’améliorer notre réseau de transports, ladécision d’augmenter sensiblement les tarifs des tickets et passest incompréhensible et injuste à plusieurs titres. Cette politiquetarifaire concerne d’abord indifférement les habitants etles touristes de passage. Ensuite elle revient à imposer auxusagers - déjà quotidiennement impactés par la vétusté du réseau -les conséquences financières de l’organisation d’un évènementqu’ils n’ont pas choisi et dont ils ne sauront profiter. Un “nouvelaffront” inacceptable. 
Le groupe Ecologiste soutient ainsile gel des tarifs autant que la hausse de la taxe additionnelle.Nous proposons néanmoins de l’augmenter de manière plussignificative, tant la réhabilitation complète du transportfrancilien demande un budget à la hauteur des défis.