APRÈS ART. 2	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Guy Bricout, M. Lenormand, M. Warsmann, M. Saint-Huile et Mme Descamps
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.