ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Warsmann, M. Saint-Huile et Mme Descamps
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot :
« sont »
les mots : 
« ne peuvent subir uneaugmentation de plus de 50 % par rapport à ».
II. – En conséquence, à la finde l’alinéa 4, substituer au taux : 
« 400 % » 
le taux : 
« 300 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous comprenons parfaitementl’esprit de cette proposition de loi qui est de ne pas voir doublerle tarif du ticket de métro durant les JO ce qui va d’ailleurstotalement à rebours des engagements pris par la Ville de Parislorsqu’elle a fait acte de candidature pour cet événement. Cecimalheureusement risquant fort d’impacter nombre de franciliensn’ayant pas d’abonnement à ce jour et pas non plus - dès à présent- les moyens ou la visibilité pour prendre les devants en achetantcelui qui leur permettrait, cet été, de bénéficier des tarifsaujourd’hui en vigueur.
Mais nous partageons aussi l’idée selon laquelle les touristes –français ou étrangers – n’ont pas à payer le prix fort pour despromesses non-tenues – en subissant une forte augmentation de lataxe additionnelle à la taxe de séjour.
Tout ceci avec pour toile de fond la Région Ile-de-France qui setrouve au pied du mur face à une offre de transports publics qui vadevoir augmenter de 15 % durant toute la durée des jeux induisantun surcoût de 200 millions d’euros et face à un comité organisateurdes Jeux Olympiques qui, quelques mois seulement avant l’événement,revient sur sa promesse de prendre en charge ce surcoût.
Aussi l’idéal nous semble aujourd’hui de concilier ces constatsen tentant de pénaliser chacun le moins possible : d’une parten limitant l’augmentation des titres de transport à 50 % parrapport à ceux appliqués au 1er janvier 2024, d’autre part enprévoyant une hausse de la taxe additionnelle à la taxe de séjourde 300 % au lieu des 400 prévus par cette proposition de loi.
L’idée de cet amendement et donc de modérer les augmentationspour chacun tout en répondant à la nécessité, évidente, pour laRégion de combler dès aujourd’hui ce surcoût de 200 millionsd’euros si, sur le long terme, nous ne voulons pas que ce soitfinalement les usagers franciliens qui se retrouvent – cesprochaines années – à devoir combler ce surcoût via une forteaugmentation de leurs abonnements et titres de transport engénéral.