ART. PREMIER	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde supprimer la majoration exorbitante de taxe de séjouradditionnelle dans la région d’Île‑de‑Franceprévue par cette proposition de loi.