ART. PREMIER	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte-même.