TITRE	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Brosse
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TITRE
Au titre, substituer auxmots :
« les jeux Olympiques etParalympiques de »
les mots :
« toute l’année 2024 et àporter le taux de la taxe additionnelle à la taxe de séjour à400 % pendant toute l’année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclureexplicitement dans le titre les deux volets de la proposition deloi : le gel des tarifs des transports publics franciliens etl’augmentation de la taxe additionnelle à la taxe de séjour.