ART. PREMIER	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Olivier Faure
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimerl’alinéa 1.
II. – En conséquence, au débutde l’alinéa 2, substituer àla mention : 
« III. »
la mention :
« I. ».
III. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer aux mots :
« présentarticle », 
les mots :
« I de l’articleL. 1241‑2 du code des transports ».
IV. – En conséquence, auditalinéa, après la référence :
« L. 1221‑5 », 
insérer les mots :
« du mêmecode ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.