ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
___________________________________________________________________
GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Olivier Faure
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« tarifs », 
insérer les mots :
« des services de transportsfranciliens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.