ART. PREMIER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Olivier Faure
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter l’alinéa 2 parla phrase suivante :
« Par exception, les personnesâgées de moins de 26 ans révolus bénéficient de la gratuitéd’accès aux services de transport public en Île-de-France entre le20 juillet 2024 et le 8 septembre 2024. »
II. – Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettespour les collectivités territoriales est compensée à dueconcurrence par la majoration de la dotation globale defonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la créationd’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les jeunes franciliens (en dehorsdes parisiens de moins de 18 ans qui bénéficient déjà de lagratuité des transports publics) seront particulièrement pénaliséspendant la période des Jeux alors même qu’ils seront en période devacances scolaires et qu’ils seront invités à rejoindre les fanzones et autres festivités. Cet amendement vise à instaurer lagratuité des transports en commun pour les jeunes âgés de moins de26 ans révolus du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024.