ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Olivier Faure
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 3 et 4les trois alinéas suivants :
« II. – Pardérogation au premier alinéa de l’article L. 2531‑18 du codegénéral des collectivités territoriales, pour les nuitées de séjourcomprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre2024, le taux de la taxe additionnelle mentionnée audit alinéa estfixé, pour chaque catégorie d’hébergement mentionnée à l’articleL. 2333‑30 du même code, conformément au barèmesuivant :
« 
Catégories d’hébergements	Taux de la taxe additionnelle	
Palaces	1 000 %	
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,meublés de tourisme 5 étoiles	600 %	
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,meublés de tourisme 4	500 %	
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,meublés de tourisme 3 étoiles	400 %	
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5étoiles	200 %	
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives	200 %	
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air decaractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires decamping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranchede 24 heures	200 %	
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air decaractéristiques équivalentes, ports de plaisance	200 %	
« Pour tous les hébergementsen attente de classement ou sans classement, à l’exception descatégories d’hébergements mentionnées dans le tableau du précédentalinéa, et dont le coût de la nuitée est supérieur à300 euros, le taux de la taxe additionnelle mentionnée aupremier alinéa de l’article L. 2531‑18 du code général descollectivités territoriales est fixé à 400 % pour les nuitéesde séjour comprises entre le 1er juillet 2024 et le 31décembre 2024. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La taxe de séjour actuelle nereflète pas les capacités contributives réelles des personneshébergées dans les différentes catégories d’établissement. À titred’exemple, aux tarifs actuellement en vigueur, un couple séjournanten Ile-de-France dans un hôtel 2 étoiles facturant la nuitée à 130euros s’acquittera de 3,25 euros de taxe de séjour par personne,soit 5 % du prix de la chambre, tandis que le même coupleséjournant dans un palace à 2 000 euros la nuits’acquittera de 14,95 euros de taxe de séjour par personne,soit 1,5 % seulement du total du prix de la chambre. 
Cet amendement vise à rendreprogressive, selon la catégorie d’hébergement, l’augmentation de lataxe additionnelle à la taxe de séjour pour les nuitées comprisesentre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024 en Ile-de-Francedans le contexte des Jeux de Paris 2024. Les recettessupplémentaires, au bénéfice d’Île-de-France Mobilités, sontdestinées à financer le surcoût lié à l’augmentation de l’offre detransport pour les Jeux et estimé à 200 millions d’euros.
Pour les hôtels 1 à 2 étoiles, lescampings, les auberges collectives, les chambres d’hôtes et lesvillages de vacances, le taux demeure inchangé (200 %) parrapport à celui appliqué depuis le 1er janvier 2024.
En revanche, pour les nuitées dansun hôtel 3, l’amendement porte le taux à 400 % (soit 8,40euros par nuit par personne) ; 500 % dans un hôtel 4 étoiles (15,63euros) ; 600 % dans un hôtel 5 étoiles (soit 23,93 euros)et 1000 % dans un palace (soit 51,75 euros).
Pour les hébergements non classés(type AirBnb), le présent amendement définit un seuil de coût à lanuitée à partir duquel le taux de la taxe additionnelle à la taxede séjour au bénéfice d’Ile-de-France Mobilités est porté à400 %.