ART. PREMIER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Guiniot, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck et M. Salmon
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« pour toute personnedomiciliée en France au sens de l’article 4 B du code généraldes impôts »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Île-de-France Mobilités est financéà hauteur de 163 millions d’euros par l’Etat par le biais dedotations et de compensations.
Malgré tous ces financements publics, Île-de-France Mobilité estendetté à hauteur de 8,7 milliards en 2023. 
Les Français, qui ont vu tous les prix augmenter très fortementces dernières années, ne doivent pas payer en supplément pour leserreurs de gestion d’Île-de-France Mobilité.
C’est pourquoi cet amendement vise à éviter aux Français,habitant dans la région ou non, de payer deux fois la facture destransports franciliens.