ART. PREMIER	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer à ladate :
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 11 août 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation de la taxe de séjourprévue dans le projet de loi de finances de 2024 a suscité desoppositions légitimes de la part des associations hôtelières d’îlede France.
Cette augmentation aura effectivement pour conséquence de gréver enpriorité les prix des hôtels les moins chers. Si la taxereprésentera une part mineure pour une chambre de palace, toutjuste 1% du prix pour une chambre à 3000 euros la nuit, ellereprésentera 20% du prix d’une chambre à 60 euros la nuit.
Porter le montant de cette taxe à 400% va donc en prioritéimpacter les professionnels et les touristes aux moyens les plusmodestes qui auront besoin de se loger dans la région.
Cet amendement de repli vise donc à limiter strictementl’augmentation prévue à la seule période des jeux olympiques etparalympiques pour que les Hôteliers et les Français n’aient pas àsubir une mesure si contraignante plus longtemps que la périodedans laquelle sa légitimité est puisée.