APRÈS ART. PREMIER	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Olivier Faure, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
à l’amendement n°24 de Bayou Julien
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.