ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier2024 »,
la date :
« 1er janvier2016 ».
II. – Compléter cet article parl’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour les collectivités territoriales est compensée à dueconcurrence par la majoration de la dotation globale defonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la créationd’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo auniveau des tarifs applicables au 1er janvier 2016, soit 70euros.
Les Franciliens, comme l’ensemble des ménages, souffrent del’inflation généralisée. Leurs dépenses contraintes en matière delogement, d’énergie, alimentaire, augmentent fortement. Les ménagesles plus pauvres consacrent, en moyenne et en France, 1141 eurospar mois à des dépenses contraintes soit 86% de leur revenumensuel.
Dans ce contexte, une dynamique de hausse des tarifs destransports est insoutenable.
Des solutions plus justes existent pour financer les transportspublics franciliens. Entre autres options, il est possible de fairecontribuer les entreprises qui sont les premières bénéficiaires duréseau transportant chaque jour leurs salariés, de faire contribuerle secteur du tourisme, les mobilités réservées aux classes aiséeset les plus polluantes, etc.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de bloquerà la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifsapplicables au 1er janvier 2016, soit 70 euros.