ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier2024 »,
la date :
« 1er janvier2017 ».
II. – Compléter cet article parl’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour les collectivités territoriales est compensée à dueconcurrence par la majoration de la dotation globale defonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la créationd’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du PasseNavigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2017, soit73 euros.
Les Franciliens souffrent de l’inflation généralisée, trèsprononcée en ce qui concerne les postes de dépenses contraintes(logement, énergie, alimentaire).
À son tarif actuel de 86,40 euros, le prix du Passe Navigoreprésente au minimum 13,4% du niveau de vie mensuel des 14,5% dela population française qui vivent en dessous du seuil de pauvretétel qu’il est établi par l’INSEE. Une large partie de ces personnesles plus pauvres dispose d’un niveau de vie inférieur à ce seuil.Dans ce contexte, une dynamique de hausse des tarifs des transportsest insoutenable.
Des solutions plus justes existent pour financer les transportspublics franciliens. Entre autres options, il est possible de fairecontribuer les entreprises qui sont les premières bénéficiaires duréseau transportant chaque jour leurs salariés, de faire contribuerle secteur du tourisme, les mobilités réservées aux classes aiséeset les plus polluantes, etc.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de bloquerà la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifsapplicables au 1er janvier 2017, soit 73 euros.