ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier2024 »,
la date :
« 1er janvier2023 ».
II. – Compléter cet article parl’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour les collectivités territoriales est compensée à dueconcurrence par la majoration de la dotation globale defonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la créationd’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du PasseNavigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2023, soit84,10 euros.
Le tarif du Passe Navigo mensuel est aujourd’hui fixé à 86,4euros. Celui-ci a augmenté de 11,8% au 1er janvier 2023, passantalors de 75,2 euros à 84,1 euros. Une nouvelle hausse de 2,73% l’aporté à 86,40 euros au 1er janvier 2024, un montant prohibitif ethors d’atteinte pour de nombreux franciliens qui voient, en outre,leurs dépenses contraintes augmenter de manière considérable sousl’effet de l’inflation.
Ces augmentations successives sont injustifiables alors quel’offre de service s’est fortement dégradé et que le niveau d’avantla crise sanitaire n’a pas encore été atteint. Se pose également leproblème des perturbations sur le réseau avec de nombreuses lignesdu réseau très perturbées ou perturbées, comme le sont les lignes3, 6, 7 et 8 du métro ou les RER B, D et C.
La politique tarifaire d’IDFM porte atteinte au droit à lamobilité des Franciliens.
Pour préserver le niveau de vie des ménages d’Île-de-France, ilfaut donc bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo. Un largeéventail de solutions plus justes sont disponibles afin de financerles transports publics franciliens.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de bloquerà la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifsapplicables au 1er janvier 2023, soit 84,10 euros