ART. PREMIER	N°CD16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Adopté
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – Après laréférence : 
« L. 1221‑5, », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 :
« est appliquée sur la périodeallant du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure degratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien auxpersonnes âgées de 25 ans révolus ».
II. – La perte derecettes pour les collectivités territoriales est compensée à dueconcurrence par la majoration de la dotation globale defonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la créationd’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose d’instaurer la gratuité des transports surl’ensemble du réseau francilien pendant la durée des Jeuxolympiques et paralympiques au profit des moins de 26 ans.
Cette mesure de gratuité revêt tout d’abord un caractère urgentau vu de l’augmentation du coût de la vie et particulièrement desprix des titres de transports depuis l’arrivée de Valérie Pécresseà la tête de la région Ile-de-France en 2016. Quatre augmentationssuccessives ont conduit à l’augmentation de 23,4 % du prix mensueldu passe Navigo. De 2016 à 2024, il est ainsi passé de 70 € à 86,40€. Pour ce qui est de l’abonnement Imagine’R étudiant, celui-ci aaugmenté de 12% sur la même période passant de 333,90 € par an à374,40 €.
Les jeunes de ce pays ont payé un lourd tribut durant la crisesanitaire et continue de voir leur pouvoir d’achat et leursconditions de vie se dégrader tandis que le coût de la vieétudiante ne cesse d’augmenter : +6,47% pour l’année 2023-2024selon l’UNEF et où les transports représente un poste de dépenseimportant. Cette mesure de gratuité est une mesure de justicesociale, au moment où le gouvernement organise méthodiquementl’expulsion de plus de 2000 étudiants occupant des logementsétudiants CROUS en Ile-de-France pour l’organisation des JOP.
Pour les jeunes Franciliens, il s’agit de prendre lecontre-pieds d’un constat alarmant : par son coût et son maillageterritorial inégal, les transports sont le premier facteurd’inégalité pour l’accès à l’emploi et à la formation.
La gratuité des transports pour les moins de 26 ans est déjà uneréalité quotidienne pour près d’un million de jeunes du sud de laFrance, après qu’une région a décidé de la mettre en œuvre au débutde l’année 2024.