ART. PREMIER	N°CD17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
___________________________________________________________________
GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Adopté
AMENDEMENT N°CD17
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« les tarifs applicables en2024 sont ceux appliqués au 1er janvier 2024 »
les mots : 
« est appliquée sur la périodedu 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure de gratuité destransports sur l’ensemble du réseau francilien. »
II. – La perte derecettes pour les collectivités territoriales est compensée à dueconcurrence par la majoration de la dotation globale defonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la créationd’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite instaurer la gratuité des transports surl’ensemble du réseau francilien pendant la durée des Jeuxolympiques et paralympiques.
Après que le COJO a manqué à son engagement initial consistant àrendre gratuit le réseau de transport francilien aux détenteursd’un billet aux JOP, c’est un nouveau camouflet dans l’organisationdes JOP qu’auront à subir cette fois les Franciliens.
En effet, Ile-de-France Mobilités a décidé de manièrearbitraire, brutale et sans concertation de doubler les prix destickets de transports à compter du 20 juillet et jusqu’au 8septembre 2024. Le tarif du ticket à l’unité passera de 2,10€ à 4euros, tandis que les forfaits au jour et à la semainedisparaîtront au profit de Passes JO coûtant respectivement 16€(contre 8,65€ actuellement) et 70€ (contre 30,75€actuellement).
Alors que le plan de mobilité prévu par le COJO pendant les JOPfait des transports en commun le principal mode de déplacement,IDFM fait peser avec cette décision, un risque d’engorgement desroutes alors même que des restrictions de circulation aux alentoursdes sites de compétition sont annoncées par la Préfecture de policede Paris.
En instaurant la gratuité sur l’ensemble du réseau de transportsfrancilien, le groupe LFI-NUPES souhaite tout d’abord empêcher unconfinement social et territorial des Franciliens qui se verraientempêcher de prendre les transports en commun en raison de leurprix.
En favorisant le report modal des véhicules vers les transportsen commun, la gratuité des transports permettra de réduirel’empreinte carbone des jeux. En effet, un tiers des émissions degaz à effet de serre dans l’organisation des JOP seront du fait desdéplacements des visiteurs.
La gratuité des transports qui est une réalité quotidienne pourdes centaines de milliers d’habitants en France favorisera, pendantla période des JOP, des trajets plus rapides et plus fluides, avecdes descentes et des montées facilitées et des relations apaiséesavec les opérateurs des transports.